Première immatriculation d'un navire Démarches dans un délai d’un mois

dans un délai d’un mois

Un ensemble d'autant plus utile en cas d'opération de sauvetage en mer

destruction

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un navire de plaisance

le quitus bateau certifie que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) associée au bateau a bien été payée et que le propriétaire du navire est bien en règle

Première immatriculation d'un navire Démarches dans un délai d’un moisFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre